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Par Jr. Ilunga

La question divise la classe politique. Comme si c’était une épreuve des forces, le FCC estime qu’il est en droit de faire des leçons de gestion au CACH qui, de son côté, croit dur comme fer, qu’il s’est inscrit dans une logique de changement…

Ce que j’en pense est que:

Le FCC qui a commencé à contester la nomination des juges KILOMBA et UBULU, est juste dans la confusion en ceci qu’il pense qu’il est dans la continuité de sa gestion, caractérisée par le diktat de ce qui doit être et aussi le manque de sérénité, le conduisant ainsi dans une sorte de bras de fer avec le Président de la République, qui est pourtant un partenaire de taille.

Tenez, les magistrats sont nommés, révoqués par le Président de la République… (Article 82 de la constitution). Dès lors, il n’y a pas débat sur la nomination de ces deux juges à la cassation.

La loi organique sur la Cour constitutionnelle, qui régit les juges de la CC, leur accorde de choisir dans les huit jours de leur nomination s’ils restent à la CC ou partent… (art.34 Loi N°013…)

Pour ne l’avoir pas fait dans le délai et dans la forme requise, ils sont démissionnaires d’office suivant l’article 35 de la même loi organique.

C’est donc le vide créé par leur nomination et celui de la démission du Président B.LWAMBA, qui a conduit le Président de la République à pourvoir à leur remplacement, par la nomination de trois nouveaux juges conformément aux prescrits des articles 158 al.1 de la constitution, article 2 al.1 et 8 de la loi organique sur la CC.

Contrairement au discours du FCC, à savoir le RENOUVELLEMENT de la CC, il s’agit plutôt du REMPLACEMENT des membres dont les fonctions ont pris fin avant terme.

Dès lors, il n’y a aucune violation de la Constitution de la part du Président de la République.

De plus, il n’est pas des prérogatives du parlement de juger de la constitutionnalité des actes du Président de la République et de les sanctionner d’une ou d’autre façon.

C’est ici qu’il faut rappeler que la République, incarnée par le Chef de l’Etat, a le droit de se donner les moyens de faire respecter ce qui est de l’intérêt du peuple au détriment des intérêts partisans. La prestation de serment des juges, du reste régulière et légale, s’inscrit dans ce cadre.

Le droit se nourrit des lois, des jurisprudences, doctrine etc.

Et là-dessus, la jurisprudence très très récente et récurrente, renseigne que ceux-là même qui crient à la violation des textes, ont fait la même chose avec le Prof VTP, le Prof LUZOLO…

Pour terminer, le parlement est administré par un gestionnaire, qui est fonctionnaire de l’Etat, qui peut le céder à qui le demande autrement dit, il y a pas violation de l’hémicycle comme le prétend le FCC, qui cherche par toute sorte d’artifices à charger le Président de la République.

Avec la crise créée par le FCC dont les animateurs des institutions de la République ne savent pas faire le distinguo entre leur posture de militants et celle d’hommes d’Etat, il y a lieu de se demander de l’opportunité de continuer la coalition.

Je sème à tout vent.

 

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